La ministre de la Culture, Catherine Pégard, a annoncé vendredi 31 juillet la préparation de deux circulaires destinées à renforcer l'application du délit d'entrave à l'expression artistique. Cette décision, confirmée par son cabinet, intervient moins de deux semaines après l'interruption du concert de la DJ Barbara Butch à Grenoble par des militants propalestiniens.
Dans un entretien accordé au Parisien, la ministre a affirmé que « deux circulaires, adressées aux préfets et aux magistrats du parquet, renforcent les dispositions et réaffirment l'état de droit comme rempart contre toutes les censures ». Son cabinet a confirmé que ces deux textes sont en cours de préparation. Ils doivent être cosignés, l'un par le ministre de l'Intérieur, l'autre par le ministre de la Justice, ce qui témoigne de leur portée interministérielle.
Cette mesure figurait déjà dans le plan interministériel présenté en avril, dont l'objectif était de « rappeler le cadre juridique applicable et garantir une protection effective de la liberté de création sur l'ensemble du territoire ». Les deux circulaires doivent être bientôt envoyées aux préfets et aux magistrats du parquet.
Elles ne modifient pas la loi, mais précisent les conditions de sa mise en œuvre, afin d'assurer une réponse pénale ferme et cohérente en cas de perturbation d'un spectacle. Elles s'adressent à deux niveaux complémentaires: les préfets, qui représentent l'État dans les territoires, et les magistrats, qui décident de l'engagement des poursuites.
La ministre souhaite également aller plus loin en renforçant la loi de 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP). Ce texte a instauré un délit spécifique en cas d'entrave à une représentation. « Le délit d'entrave à un spectacle existe. Ceux qui empêchent un concert de se tenir peuvent s'attendre à des sanctions », a déclaré Catherine Pégard.
En France, le délit d'entrave à un spectacle a été créé pour répondre aux situations où la tenue d'une représentation est empêchée ou perturbée par des manifestants. Il s'agit de protéger à la fois les artistes et le public, en donnant aux forces de l'ordre et à la justice un outil pénal spécifique, complété par le dispositif prévu par la loi LCAP.
L'annonce survient après l'interruption, le 18 juillet à Grenoble, du concert de Barbara Butch. Ce soir-là, des militants propalestiniens ont contraint la représentation à s'arrêter. La municipalité et l'artiste ont porté plainte après des « jets de bouteilles en verre » et d'autres projectiles « visant délibérément la scène ».
Les militants qui ont perturbé la soirée reprochaient notamment à la DJ sa participation, en 2025, à un événement organisé à la résidence de l'ambassadeur de France en Israël. Ils lui reprochaient également sa signature d'une tribune soutenant une proposition de loi depuis lors retirée.
Avec cette double réponse — instructions données aux préfets et aux magistrats, durcissement du cadre législatif — l'exécutif entend réaffirmer que la liberté de création ne saurait être entravée par des actions de force. « L'état de droit comme rempart contre toutes les censures », a résumé la ministre, qui a appelé à garantir une protection effective des artistes sur l'ensemble du territoire. Les ministères de la Culture, de l'Intérieur et de la Justice sont associés à cette démarche, qui doit se concrétiser par la signature puis l'envoi des deux circulaires.
