Plus de 300 personnes ont été interpellées en France dans le cadre d’enquêtes sur des départs de feu, a annoncé le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez. Sur les 308 arrestations recensées sur l’ensemble du territoire, environ deux tiers sont suspectées de mises à feu volontaires et 33 personnes ont déjà été incarcérées. Cette annonce illustre la réponse judiciaire de plus en plus ferme face aux incendies, alors que la sécheresse expose les massifs à un risque permanent.

Si la majorité des mégafeux de l’été restent d’origine accidentelle — comme le chantier de débroussaillage sous une ligne électrique suspecté sur le bassin d’Arcachon ou la disqueuse thermique à l’origine du feu de Fontainebleau —, la pression s’accroît sur tous les fronts. Les services de police et de gendarmerie ne traitent plus ces sinistres comme de simples faits divers. « Aujourd’hui, on passe sur des méthodes criminalistiques, avec les mêmes moyens, le même engagement et la coopération de plusieurs services », analyse Me Jonathan Bomstain, avocat au barreau de Toulouse et conseil de sapeurs-pompiers.

En Gironde, où plusieurs procédures sont ouvertes, le parquet a mobilisé plus de vingt enquêteurs, dont l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement (OCLAESP), la section de recherches de Bordeaux, ainsi que des analystes criminels et des experts en investigations scientifiques. Cette mobilisation vise aussi bien les incendiaires que les auteurs de simples imprudences, désormais beaucoup plus lourdement sanctionnées.

« On est dans une société qui souffre de son climat, avec des imprudences qui sont à la limite de la malveillance », poursuit l’avocat. « Jeter sa cigarette par la fenêtre alors qu’on a parfaitement conscience que dehors l’herbe est sèche, qu’il fait 40 °C et qu’il n’a pas plu depuis des semaines, c’est un acte de malveillance aujourd’hui. » Sur le plan juridique, la nuance reste claire: l’intention de nuire définit le crime ou le délit volontaire, mais le Code pénal sanctionne lourdement les infractions involontaires nées d’une négligence, d’une imprudence ou du manquement délibéré à une obligation de sécurité.

Cette fermeté trouve son origine dans la loi du 10 juillet 2023, adoptée dans la foulée des incendies historiques de 2022. Le texte a considérablement rehaussé l’arsenal répressif pour les feux involontaires. Le fait d’enfreindre sciemment une interdiction, comme fumer en forêt malgré un arrêté préfectoral, est désormais passible de cinq ans de prison et de 75 000 euros d’amende, contre de simples contraventions par le passé.

Cette sévérité s’applique déjà sur le terrain. Le parquet de Bordeaux a déféré cet été plusieurs vacanciers et résidents pour « mise en danger de la vie d’autrui » après qu’ils ont fumé, fait des barbecues ou tiré des feux d’artifice en zone boisée. Ils ont écopé d’amendes de 1 100 à 1 200 euros et, pour les non-résidents, d’une interdiction d’accès à l’ensemble du massif forestier des Landes de Gascogne. « La justice va répondre de plus en plus fortement », prévient l’avocat.

Pour les chantiers ou les accidents techniques, comme les débroussaillages réalisés par des entreprises, la responsabilité pénale pour imprudence peut également être engagée, même si la réparation financière relève ensuite des assurances civiles.

Pour les profils criminels et les pyromanes, la réponse pénale est sans comparaison. En Gironde, un brancardier et un adolescent de 15 ans, interpellés les 24 et 25 juillet après des départs de feu sur des broussailles à Lormont et Sainte-Eulalie, ont été immédiatement placés en détention provisoire, a indiqué le procureur de la République de Bordeaux, Renaud Gaudeul.

Selon l’article 322-6 du Code pénal, la destruction volontaire par incendie est punie de dix ans de prison et de 150 000 euros d’amende. Lorsque les faits s’attaquent à des bois, des forêts ou des landes dans des conditions exposant les personnes, la peine grimpe à quinze ans de réclusion criminelle. En cas de blessures graves ou de décès de civils ou de pompiers, les auteurs risquent jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité.

Des peines qui ne restent pas théoriques. En juin 2024, la cour criminelle de l’Ardèche a condamné à quatre ans de prison ferme l’auteur de l’incendie qui avait ravagé 1 200 hectares de garrigues le 27 juillet 2022 dans le sud du département. En juillet 2025, le tribunal correctionnel de Perpignan a infligé six ans de prison ferme à un homme de 53 ans reconnu coupable d’avoir volontairement provoqué le mégafeu de 1 100 hectares entre Opoul-Périllos et Salses-le-Château, en juin 2022.

Une fermeté indispensable au regard du quotidien des secours sur le terrain. « Au niveau des pompiers, c’est catastrophique, ils souffrent réellement de la situation », alerte Me Jonathan Bomstain. « Les feux, ce sont des zones de guerre. Ces hommes exposent leur vie », conclut-il.