L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de lundi à mardi le projet de loi d'urgence agricole, ouvrant la voie à la réintroduction à titre dérogatoire de deux pesticides interdits en France mais autorisés au sein de l'Union européenne. Le texte, approuvé par 296 voix contre 224, n'attend plus qu'un vote conforme du Sénat, prévu mardi en fin de journée, pour être définitivement adopté. Cette mesure, qui concerne l'acétamipride et le flupyradifurone, a provoqué des tensions au sein même de la majorité présidentielle, certains députés dénonçant un passage en force du gouvernement.
Pour l'avocate et ancienne ministre de l'Environnement Corinne Lepage, cette décision illustre une dérive inquiétante. « Nos autorités publiques s'apprêtent à agir à l'égard de la santé comme ils l'ont fait à l'égard du climat : plus les voyants sont rouges, et moins les mesures de protection sont prises », a-t-elle déclaré, établissant un parallèle entre ce qu'elle qualifie de « déni sanitaire » et le déni climatique. Les deux substances concernées, l'acétamipride et le flupyradifurone, sont des insecticides néonicotinoïdes, dont les effets nocifs sur les abeilles et la biodiversité sont largement documentés, et qui sont suspectés d'être dangereux pour la santé humaine.
Le vote s'est déroulé dans une atmosphère particulièrement tendue. Un an après la forte mobilisation citoyenne contre la loi Duplomb, qui prévoyait déjà le retour de l'acétamipride avant d'être censurée par le Conseil constitutionnel, des députés du camp gouvernemental ont tenté de faire retirer la mesure par amendement. Ils ont argué que le ministre de l'Agriculture Sébastien Lecornu avait lui-même appelé à ne pas introduire de disposition sur l'acétamipride dans la loi. L'entourage du Premier ministre a opposé une fin de non-recevoir, estimant que « l'interdiction demeure le principe » et qu'il appartenait au Parlement de « trancher » ou de « faire évoluer » le texte.
La situation a viré à l'absurde lorsque des députés Renaissance, dont l'ancienne Première ministre Élisabeth Borne, des élus du MoDem et du groupe Liot ont déposé un amendement de suppression. Le gouvernement, disposant d'un droit de veto à ce stade de la procédure, s'est opposé à son examen, provoquant la colère de ses propres soutiens. « Ce filtrage est arbitraire et contraire à l'esprit démocratique », a dénoncé Richard Ramos, député MoDem. Gabriel Attal, chef du parti Renaissance, a déploré une séance « pourrie par une forme d'incompréhension », s'interrogeant sur les raisons pour lesquelles l'Assemblée avait été invitée à trancher avant de se voir retirer cette possibilité sans explication.
La ministre de l'Agriculture Annie Genevard a appelé à ne pas rejeter l'ensemble du texte en raison d'un seul article, soulignant qu'il « apporte des réponses concrètes et attendues à nos agriculteurs ». La mesure divise pourtant au sein même du gouvernement : la ministre de la Transition écologique Monique Barbut y est personnellement opposée, et son entourage évoque la possibilité d'une démission en cas d'adoption définitive du texte avec la réintroduction des deux pesticides. Les députés insoumis, socialistes et écologistes ont annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel si le texte était définitivement adopté mardi au Sénat.
Cette adoption intervient dans un contexte de crise agricole profonde, marquée par la colère des agriculteurs face à la baisse de leurs revenus, aux normes environnementales et à la concurrence internationale. Le gouvernement justifie cette mesure dérogatoire par la nécessité de soutenir des filières en difficulté, notamment celles de la betterave sucrière et des noisettes, qui subissent des attaques de ravageurs. Les opposants au texte dénoncent un recul sanitaire et environnemental majeur, rappelant que l'acétamipride avait été interdit en France en 2018 en raison de ses dangers pour les abeilles, et que le flupyradifurone est également très toxique pour les pollinisateurs. La controverse relance le débat sur la place des pesticides dans l'agriculture française et sur la capacité des pouvoirs publics à concilier impératifs économiques et protection de la santé et de l'environnement.
